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Conditions Transport


  
 

You will find this below the conditions of transport in English. Thanking you to us beforehand for acquainting with it.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT PASSAGERS 2016 - NAVIRE BETICO (VERSION en date du 01/04/2016, SOUS RESERVE DE MODIFICATION ULTERIEURE)

 

La Compagnie SUDILES SAS – BP 1094, 98845 NOUMEA CEDEX ci-après dénommée « la Compagnie ».

 

REGLEMENTATION : le contrat de transport est régi par les textes en vigueur en Nouvelle-Calédonie et par les présentes conditions générales que le client accepte.
ASSURANCE : Les marchandises et bagages sont assurés contre les risques ordinaires de transport. Les clients désireux d'assurer des risques spéciaux (oxydation, fragilité, vol, etc.) ou des valeurs supérieures à la limitation de responsabilité sont tenus de contracter une assurance complémentaire auprès de leur propre assureur.

1. TRANSPORT DE PASSAGERS
En achetant un billet émis par la Compagnie, le client accepte toutes les conditions de transport suivantes.

PRIX DU PASSAGE ET CONDITIONS DE VALIDITE DU BILLET : Quelle que soit la date de la délivrance du billet de transport, il est expressément convenu que le prix du passage sera calculé selon les tarifs en vigueur au jour de l’utilisation du billet. Le passager doit fournir à l’agent de billetterie un numéro de téléphone portable local et correct lors de la réservation de ses billets. Le passager doit être joignable par la Compagnie pour toute communication relative au voyage. Pour les passagers n’ayant pas de numéro de téléphone portable local, ils devront indiquer lors de la réservation dans l’un des points de vente ou sur internet, une adresse mail qu’ils consultent régulièrement avant le voyage. Si possible, Ils devront préciser le nom d’un établissement, hôtel ou gite, où ils logeront sur place. La Compagnie dégage sa responsabilité si le message, le mail ou l’appel ne parvient pas au passager, notamment si le numéro ou le mail communiqué est erroné ou indisponible. Le billet de transport est nominatif et ne peut être utilisé par un tiers ou cédé.

OBLIGATIONS DES PASSAGERS : Les passagers se présenteront, munis de leur titre de transport et l’original d’une pièce d’identité valide, au port d’embarquement UNE HEURE AVANT L’HEURE

DE DEPART DU NAVIRE. Ils s’engagent à se soumettre, à bord du navire, aux règlements établis par la Compagnie et à se conformer aux instructions qui leur seront données par les membres de l’équipage. Les passagers ont accès aux seuls locaux de la classe indiquée sur leur billet, sauf autorisation du 2nd Capitaine. A tout moment, des contrôles pourront être réalisés par l’équipage. Tout contrevenant devra payer un supplément égal au tarif de la classe plus élevée, sans préjuger des poursuites judiciaires. Les personnes à mobilité réduite ou malades devront se déclarer lors de la réservation. Les femmes enceintes peuvent effectuer un voyage en mer jusqu’à 7 mois de grossesse non révolus. Il est obligatoire d’en informer la Compagnie au moment de la réservation.

LE SURCLASSEMENT : Sous réserve de disponibilité de place dans la catégorie de siège souhaitée, les passagers munis d’un titre de transport peuvent, le jour du départ, demander le surclassement moyennant un supplément tarifaire à régler auprès d’un membre de l’équipage. On entend par surclassement, le changement d’une classe à une classe supérieure. Les tarifs applicables pour les surclassements sont disponibles à la billetterie ou sur demande à bord.

SECURITE A BORD : La Compagnie, par l’intermédiaire de son personnel et en particulier du Capitaine du navire, pourra refuser l’accès à bord du navire à toute personne dont l’attitude ou le comportement ne serait pas compatible avec le respect de la sécurité des passagers ou du navire, ou serait susceptible de nuire à l’ordre public. Les personnes en état d’ébriété ne sont pas admises à bord, la consommation d’alcool ou de drogue est interdite à bord.

BAGAGES : Chaque passager, adulte et enfant, a droit à un seul bagage à main et à un seul bagage en soute. Tout bagage doit impérativement être identifié avec le nom & prénom, l’adresse & le numéro de téléphone de son propriétaire.

BAGAGE A MAINS : Ce sont les sacs, valises, cartons, petites glacières dont les dimensions n’excèdent pas : 30*40*50 cm, pour un poids maximum de 6 Kg. Les passagers sont seuls responsables des bagages qui demeurent sous leur garde exclusive.

BAGAGE EN SOUTE : Ce sont les sacs, valises, dont les dimensions n’excèdent pas : 80*50*40 cm, pour un poids maximum de 15 Kg pour les adultes (13 ans et plus) et 10 Kg pour les enfants (entre 4 ans et 13 ans).. Il sera toléré pour les adultes uniquement un supplément de bagage de 10 Kg qui sera facturé au tarif en vigueur le jour de l’enregistrement. Ils sont remis au personnel lors de l’enregistrement. Un bagage en soute supplémentaire de 6kg est autorisé par nourrisson.

Sont considérés comme étant du fret :
-les glacières, caisses, malles et cartons dont les dimensions dépassent : 60*40*40 cm et/ou le poids dépasse 25 Kg ;
-les denrées périssables (Ignames, Viandes, Riz etc.), transportées hors glacière ;
-les végétaux (Plantes, Fleurs etc.) ;
-tous véhicules (Y compris les vélos et Motos).

A ce titre, ils doivent être déposés au service Fret la veille du départ du Navire, aucune marchandise (fret) n’étant acceptée le jour du départ. Les passagers sont invités à ne placer ni argent, ni objet précieux dans leurs bagages, la Compagnie déclinant toute responsabilité à ce titre en cas de perte, disparition ou vol. Les bagages non réclamés à l’arrivée du navire séjourneront au port, aux frais et risques de leurs propriétaires.

INTERDICTIONS : Est interdit le transport de marchandises dans les bagages personnels, tout contrevenant devra payer un supplément égal au double du tarif Fret en vigueur. Est interdit le transport de toute matière, produit ou objet inflammable, explosif, toxique, dangereux (allumettes, poudre, cartouche, pétard, etc…) ou prohibé.

RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE : Le Capitaine et la Compagnie ne répondent ni des déroutements, notamment en cas de sauvetage d’un autre navire, ni des modifications d’itinéraires, ni des interruptions de services ou des retards dans les départs et arrivées du navire, ni des annulations de rotation du navire
pouvant résulter d’évènements indépendants de leur volonté et notamment de conditions atmosphériques défavorables, de modifications rotations spéciales programmées sur les Iles, de cas de quarantaine, de guerres, ou encore de grèves totales ou partielles du personnel de la Compagnie ou de tiers. Les frais et risques de séjour et toutes conséquences induites par ces évènements resteront à la charge des passagers mais les billets seront modifiables ou remboursables (hors tarifs spéciaux).

Par exception aux dispositions ci-dessus, en cas d’annulation d’une rotation en raison de problèmes techniques du navire, tout passager devra contacter le service commercial de la Compagnie pour demander soit un remboursement du prix du billet, soit le réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais.
Dans le cas d’un réacheminement, si et quand cela est matériellement possible, la Compagnie indiquera au passager la conduite à tenir.
La Compagnie prendra en charge des frais de restauration (hors boissons) et d’hébergement, pour un maximum de 3 nuits et dans un établissement conventionné avec la Compagnie.
Si le passager prend en charge les frais sans l’accord préalable de la Compagnie, celle-ci ne s’engage pas à les rembourser dans leur intégralité.

DOMMAGES : Les passagers sont responsables de tout dommage causé (par eux ou toute personne sous leur garde) au navire, ses installations et agréments, aux autres passagers, au personnel et aux tiers, ainsi que de toute sanction, contravention ou autre qui leur serait imputable et signifiée par toute autorité, notamment administrative ou judiciaire.
Dommages aux bagages (perte, avarie) : Toute réclamation sera recevable si l’avarie est constatée, lors du débarquement contradictoirement avec la Compagnie. Le formulaire « Attestation Bagage », sera présenté à la Compagnie, au plus tard à l’arrivée du navire, accompagné des factures justificatives. La compagnie remboursera au prorata de la vétusté des effets personnels déclarés perdus ou endommagés.
Dommages corporels : Pour tout dommage survenu à sa personne, le passager devra se manifester au plus tard à l’arrivée du Navire le jour-même et adresser des réserves à la Compagnie par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 48 heures après la date du débarquement. Faute de se conformer à cette obligation, le passager sera présumé avoir débarqué sans dommages corporels.

ANIMAUX : Les animaux sont strictement interdits à bord du navire. Sous réserve de l’accord préalable des responsables du service Fret, il peut être admis en soute des animaux domestiques (chiens ou chats) transportés en cage avec carnet de vaccination, sans aucune garantie de perte, maladie ou mortalité. Les animaux voyagent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire sans assurance.

2. CONDITIONS DE VENTE:

BILLETS CONTINUITE PAYS : Les passagers concernés doivent présenter leur carte Continuité délivrée par Air Calédonie, pour la réservation. Les conditions à respecter et imposées par le Gouvernement sont : uniquement valable en Aller + Retour, au départ des Iles Loyauté ou de l’Ile des Pins selon l’ile de Résidence du passager, en classe économique sous réserve de disponibilité. Un délai de deux mois maximum est à respecter entre le premier billet Aller au départ des Iles vers Nouméa et le deuxième billet retour au départ de Nouméa vers les Iles. Aucun remboursement, ni annulation et modification de nom ne sera possible en cas d’annulation de rotation ou sur la demande du passager. Il sera possible uniquement de transférer le billet sur une autre date en fonction de la disponibilité des places en classe Economique.

BILLETS SOLIDARITE TRANSPORT : Les passagers concernés doivent présenter obligatoire leur Pièce d’identité et leur Carte Aide Médicale A ou B de la Province des Iles Loyauté. Les conditions de vente à respecter sont les mêmes que celles de la continuité Pays expliquées ci-dessus. La carte Aide Médicale doit obligatoirement être en cours de validité au moment du voyage.
MODIFICATION /ANNULATION DE BILLET PAR LES PASSAGERS : En cas de MODIFICATION (date, nom, destination) ou d’ANNULATION un forfait de 1000 XPF par trajet et par billet sera appliqué, uniquement pour les adultes et les enfants à partir de 4 ans. Les passagers ont la possibilité de reporter leur voyage pour les billets non utilisés le jour du départ dans un délai de 7 jours ouvrables moyennant les frais de modifications. Il n’y aura pas de remboursement de billet ni de modification de nom valable le jour du départ et après. Les billets promotionnels et offres référencés dans les magazines, les guides et supports presses ne sont pas remboursables mais modifiables avec les frais.

LE REMBOURSEMENT : Lors d’une annulation d’une rotation, la modification ou le remboursement du billet doit être réclamé auprès de la Compagnie Maritime dans un délai de 15 jours (à compter de la date prévue de la rotation).

RESERVATIONS DE GROUPE : On considère un groupe à compter de 30 passagers (remise de 10%) et à compter de 50 passagers (remise de 15%). Les remises sont applicables uniquement sur les tarifs adultes et enfants en vigueur. Des facilités de paiements sont proposées. Il sera possible de modifier ou d’annuler les billets jusqu'à maximum 20% du nombre total de passagers avant le départ.
Un acompte de 50% sera demandé lors de la réservation et le solde 15 jours avant le départ.

3. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes dispositions générales sont également applicables en cas de mise en place d’un navire de remplacement qui serait affrété par la Compagnie à un autre armement. Toutes limitations, exonérations et stipulations concernant la responsabilité de la Compagnie s’appliquent aussi, le cas échéant, à son personnel et autres représentants du navire, ainsi qu’aux propriétaires, employés et autres représentants de tout navire de remplacement.
L’illégalité ou la nullité d’une clause, d’un paragraphe ou d’une stipulation quelconque des présentes conditions générales, n’affectera ni n’invalidera le reste desdites conditions. Tout litige relatif à l’application des présentes conditions générales sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Nouméa.

 

GENERAL CONDITIONS OF PASSENGER TRANSPORT 2016 - SHIP BETICO (VERSION dated 01/04/2016, UNDER RESERVE OF EVENTUAL MODIFICATION)

THE COMPANY SUDILES SAS – BP 1094, 98845 NOUMEA CEDEX hereafter named “the Company”.

REGULATION: the transport contract is governed by the laws in force in New Caledonia and the present general conditions which the client accepts.
INSURANCE: The goods and luggage are insured against ordinary transport risks. Clients who wish for insurance against special risks (oxidation, fragility, theft, etc.) or for values over the threshold of liability are required to subscribe to an additional insurance with their insurance broker.

1. PASSENGER TRANSPORT

In purchasing a ticket issued by the Company, the client accepts all the following transport conditions.
COST OF PASSAGE AND CONDITIONS FOR VALIDITY OF THE TICKET: Regardless of the date of issue of the transport ticket, it is explicitly agreed that the cost of the ticket will be calculated according to the tariffs in force for the day of use of the ticket. The passenger will provide the ticket office with a local mobile telephone number correct at the time of booking. The passenger will be contactable by the Company for any communication relating to the trip. For passengers not having a local mobile telephone number at the time of reservation at a sales point or on the Internet, they must include an email address that they will regularly consult before the trip. If possible, they will indicate the name of the establishment, hotel or guesthouse, where they will be staying locally. The Company is absolved of all liability if the message, email or call isn’t received by the passenger, notably if the number or email address communicated is wrong or unavailable. The ticket is nominative and cannot be used by a third party or transferred.

PASSENGERS’ RESPONSIBILITIES:

The passengers will present themselves, bearing their transport ticket and valid identification, at the departure port ONE HOUR BEFORE THE DEPARTURE OF THE BOAT. On board, they agree to accept the regulations drawn up by the Company and to conform to the instructions given to them by the crewmembers. The passengers will only have access to the class indicated on their ticket, unless given authorisation by the 2nd Captain. Checks may be carried out at any moment by the crew. Any contravention will be liable for a supplementary fee equal to the cost of the highest class, without prejudice to legal proceedings. Physically disabled or ill passengers must declare their condition at reservation. Pregnant women can travel by sea up to the end of the 6th month. You are obliged to notify the Company at the reservation.

UPGRADING:

Under reserve of availability in the category of seat desired, passengers bearing a transport ticket may, on the day of departure, request an upgrade requiring a supplementary fee to be paid to a member of the crew. An upgrade is the change from one class to a superior class. The applicable fees for an upgrade are available at the ticket office or on board following a request.

ON BOARD SAFETY:

The Company, through its staff or especially through the Captain of the Ship, may refuse access to the ship to anyone whose attitude or behaviour does not comply with the respect for the safety of the passengers or the ship, or who could present a public nuisance. Persons under the influence of alcohol will not be permitted on board, the consumption of drugs or alcohol is forbidden on board.

LUGGAGE:

Each passenger, adult and child, is entitled to one piece of hand luggage and one piece of hold luggage. Each piece of luggage must bear the given names and surname, address and telephone number of its owner.

HAND LUGGAGE:

These are the bags, suitcases, boxes, small iceboxes whose dimensions do not exceed: 30x40x50 cm, for a maximum weight of 6Kg. The passengers are entirely responsible for the luggage which remains under their exclusive care.

HOLD LUGGAGE:

These are the bags, suitcases whose dimensions do not exceed: 80x50x40cm, for a maximum weight of 15Kg for adults (13 years of age and over) and 10Kg for children (between 4 and 13 years of age). Adults only will be permitted extra luggage of 10Kg which will be billed at the tariff in force on check-in day. It will be given to the staff during check-in. A additional piece of hold luggage of 6Kg is authorised for each baby.
Are considered as freight:
- ice boxes, crates, chests, and boxes whose dimensions exceed: 60x40x40 cm and/or whose weight exceeds 25Kg;
- perishable food (yams, meat, rice, etc.), not transported in an icebox;
- vegetables (plants, flowers, etc.);
- all vehicles (including cycles and motorbikes).
By this, they must be delivered to the freight department the day before the departure of the ship, no goods (freight) will be accepted on the day of departure. Passengers are requested not to place money or valuable objects in their luggage, the Company will not be liable in this case for any loss, disappearance or theft. Luggage left unclaimed at arrival will remain at the port, at the owners’ expense and risk.

Forbidden: It is forbidden to transport merchandise in personal luggage, any infraction will lead to a supplementary fee equal to or double the freight tariff in force. It is forbidden to transport any flammable, explosive, toxic, dangerous (matches, powder, cartridges, firecrackers, etc.) or banned material, product or object.
Company liability: The Captain and the Company are not liable for diversions, notably in the case of providing aid to another ship, nor for changes to itineraries, nor to interruptions to services or delays to arrivals and departures of ships, nor to cancellations that may result from events over which they have no control and notably for unfavourable weather conditions, for special modifications to scheduled routings to the islands, for quarantine, for war, or for general or partial strike action by members of the Company or third parties. The expenses and risks of travel and any consequences resulting from these events will be born by the passengers but the tickets will be changed or reimbursed (outside of special offers).
As an exception to the above provisions, in case of cancellation of a voyage due to technical problems on board the ship, every passenger should contact the sales office of the Company to request either reimbursement of the cost of the ticket, or transport to the final destination as soon as reasonably possible.
In the case of transport, and when this is physically possible, the Company will inform the passenger of the necessary steps.
The Company will bear the expenses related to food (drinks not included) and lodging, for up to 3 nights in an establishment contracted by the Company.
If the passenger bears the expenses without the prior agreement of the Company, the Company is not required to reimburse those expenses in their totality.

DAMAGE:

The passengers are liable for any damage caused (by themselves or any person under their guardianship) to the ship, its fittings and amenities, to other passengers, to the staff and to third-parties, as well as for any penalties or fines that may be served by the authorities, notably the administrative or judicial authorities.
Damage to luggage (loss, damage): Any claim will be accepted if the damage is jointly noted by the Company and passenger during disembarkation. The “Luggage declaration” form will be presented to the Company, at the latest at the arrival of the ship, with the supporting invoices. The Company will reimburse at a prorata rate taking into account the condition of the goods declared lost or damaged.
Physical harm: In the case of any harm to his person, the passenger will present himself at the arrival of the ship on the same day and address a recorded delivery letter to the Company staff, at the latest 48 hours after the date of disembarkation. If the passenger does not comply with these requirements, he shall be assumed to have disembarked without physical harm.
ANIMALS: Animals are strictly forbidden on board the ship. Under reserve of prior acceptance by the managers of the Freight department, domestic animals (dogs and cats) may be permitted in the hold if transported in a cage with a vaccination card, without any guarantee against loss, illness or death. The owners will bear full responsibility for the animals without insurance.

2. SALES CONDITIONS

TERRITORIAL CONTINUITY TICKETS:

The affected passengers must present their Continuity cards issued by Air Calédonie for the reservation. The conditions imposed by the Government are: only valid for return tickets, departing from the Loyalty Islands or the Isle of Pines, according to the residence of the passenger, in economy class under reserve of availability. A maximum period of two months must be respected between the initial departure ticket and the second return ticket from Nouméa to the Islands. No reimbursement, cancellation or change of name will be possible in case of the cancellation of the sailing or at the passenger’s request. It will only be possible to modify the date of the ticket according to availability in economy class.

MEDICAL AID TRANSPORT CARD:

The affected passengers will present their ID cards and their Medical Aid Card A or B of the Province of the Loyalty Islands. The sales conditions to be respected are the same as those for the Territorial Continuity explained above. The Medical Aid Card must be valid at the time of travel.

MODIFICATION/CANCELLATION OF TICKETS BY PASSENGERS:

In case of MODIFICATION (date, name, destination) or CANCELLATION a fee of 1000XPF per route and per ticket will apply, only for adults and children over 4 years of age. Passengers have the possibility of postponing their trip for unused tickets at the day of departure within a period of 7 working days for a modification fee. The tickets will not be reimbursable nor modification of the name on or following the departure day. Special offers in magazines, guidebooks and the press are not reimbursable, but are modifiable with fees.
REIMBURSEMENT: Following the cancellation of a sailing, the modification or reimbursement of the ticket must be claimed from the Maritime Company within 15 days (from the scheduled date of the sailing).

GROUP RESERVATIONS:

A group is considered to be over 30 passengers (discount of 10%) and from 50 passengers (discount of 15%). The discounts are applicable only to the adult and child prices in force. We offer the possibility of paying in instalments. It is possible to modify or cancel the tickets up to a maximum of 20% of the total number of passengers before departure.
A deposit of 50% is requested during reservation and the balance 15 days before departure.

3. FINAL PROVISIONS

These general provisions are also applicable for the replacement ship provided by the Company from a different shipping line. All limitations, exemptions and conditions concerning the Company’s liability will also apply, if necessary, to its staff and ship representatives, as well as to its owners, employees and the representatives of any replacement vehicle.
The illegality or invalidity of any clause, paragraph or condition whatsoever of these general conditions, will not affect or invalidate any other of the aforementioned conditions. Any litigation related to the application of these general conditions shall fall under the sole jurisdiction of the Courts of Nouméa.